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Contrats de location : une approche totalement nouvelle se prépare

  • A ce jour, les contrats sont divisés en deux familles bien distinctes : les locations sont soit financières, soit opérationnelles. D’un côté de la frontière, au pays des locations opérationnelles, rien n’apparaît au bilan du locataire. De l’autre côté, l’actif apparaît au bilan du locataire – ainsi que la dette.

    Le monde s’est accommodé de cette division, qui convient assez bien aux contrats « basiques ». Mais de nombreux contrats (de plus en plus ?) sont complexes et le partage des risques et des avantages entre loueur et locataire y apparaît ambigu : montage structuré à plus de deux parties, options de prolongation ou d’annulation, etc. Pour les cas voisins de la frontière, le monde en noir et blanc de l’actuelle norme IAS 17 est inadapté : deux situations proches reçoivent un traitement très différent. Pire, on voit bien que certains contrats sont structurés de façon à obtenir tel ou tel traitement comptable choisi à l’avance. Le problème est ancien. Avec le sourire, un membre du board de l’IASB a souhaité, une fois dans sa vie, voyager à bord d’un avion figurant réellement à l’actif de la compagnie aérienne qui le faisait voler !

    Le nouveau document pour discussion paru en mars 2009 introduit un changement radical. Dans leur projet conjoint, les boards de l’IASB et du FASB proposent que tous les contrats de location donnent lieu à la reconnaissance d’un actif et d’un passif. Par exemple, un bail immobilier classique 3-6-9 ne donne lieu selon la norme actuelle à aucun enregistrement au bilan du locataire. L’engagement de louer figure en notes annexes. Selon le document pour discussion, le locataire enregistrerait l’actif dont il est titulaire : le droit à louer. Dans le même temps, il devrait enregistrer son obligation à payer les loyers. Le droit à louer, actif incorporel, serait ensuite amorti sur la durée du bail.

    De nombreux détails ne sont pas encore résolus, mais deux principes paraissent clairs. Du côté positif, la distinction artificielle entre location financière et opérationnelle disparaît largement. Seule différence résiduelle : la location financière amène à reconnaître à l’actif le bien loué, alors que la location opérationnelle amène à reconnaître un incorporel ; dans tous les cas, l’engagement à payer figure au passif. Du côté négatif, une nouvelle différence artificielle apparaît : si le locataire doit reconnaître immédiatement un passif pour les loyers à payer sur la totalité du bail, pourquoi celui qui signe un contrat de maintenance sur trois ans ne devrait-il pas en faire de même ?

    Sur le plan pratique, les ratios des sociétés qui recourent massivement à la location, voire à la sous-traitance, pourraient changer significativement.