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Les concessions de service public

D’un point de vue comptable, l’intervention de l’Etat soulève de nombreuses questions.

  • Le débat sur le rôle de l’Etat dans l’économie est important pour tous les citoyens. Faut-il plus d’Etat, pour réguler la création et la répartition des richesses, ou faut-il moins d’Etat, pour ne rien faire qui puisse entraver cette création de richesses ?

    Du point de vue comptable aussi, l’intervention de l’Etat soulève de nombreuses questions.

    Certaines sont résolues, comme celle du traitement comptable de l’infrastructure qui permet la réalisation du service, lorsque l’Etat ou la collectivité s’associe à un acteur privé pour la réalisation du service public. Mais devant la diversité des types d’accords possibles, ainsi que des domaines très variés de ces collaborations, l’application de principes n’est pas évidente.

    D’autres questions ne sont pas encore résolues de façon définitive, comme celle des activités à prix régulés.

    Cette newsletter ambitionne de clarifier les enjeux et les principes applicables dans ce domaine très important, qui est celui de la collaboration entre l’Etat et les sociétés en IFRS.

    Bonne lecture !

    Christophe Marion
    Fondateur de FinHarmony

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