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L’élaboration de la maquette des états financiers en IFRS

800 points de contrôle : une démarche, des outils

  • Toute société cotée européenne est confrontée à la rédaction de ses premiers états financiers en IFRS. Cet exercice se révèle de difficulté inégale d’un groupe à l’autre. Aucune société n’échappe à la rédaction d’une note détaillée expliquant l’impact du passage aux IFRS, en particulier sur les capitaux propres. Mais cette note, bien que toujours spécifique, ne pose pas de problème particulier, car elle découle très naturellement des options retenues pour la transition. Pour les autres composantes des états financiers, la difficulté varie en fonction de plusieurs paramètres : le niveau d’information déjà publiée selon l’ancien référentiel, les modifications apportées aux principes de comptabilisation et d’évaluation en régime de croisière, les changements adoptés pour la présentation, les nouvelles informations à collecter et les nouvelles notes à rédiger.

    Il est impossible, voire dangereux, d’établir a priori une liste des différences entre les états financiers selon le référentiel français et ceux en IFRS qui conviendrait à toutes les sociétés. En effet, les référentiels présentent des exigences à trois niveaux : l’évaluation, la présentation, et l’information. Or, à chaque niveau il existe des options. La société doit donc réaliser un véritable diagnostic pour identifier ses différences propres, cibler les modifications à apporter et ne pas se perdre en chemin, sur ce projet parfois fastidieux. Il est donc nécessaire de disposer d’une démarche et d’outils adaptés. Au cours du diagnostic personnalisé les questions sont de trois ordres :

    1. Toutes les rubriques requises sont-elles présentes ?

    2. L’information présente est-elle conforme ?

    3. L’information est-elle exhaustive ?

    A chaque étape de la démarche correspond un outil. Pour vérifier l’exhaustivité des rubriques de la maquette des états financiers, une disclosure check-list s’impose. En ce qui concerne les méthodes comptables, on utilisera une compliance check-list. Enfin, pour s’assurer que toutes les transactions sont enregistrées, on analysera les contrats s’y rapportant.

    Pour vérifier l’exhaustivité des rubriques des états financiers, plusieurs voies sont envisageables : utiliser les textes eux-mêmes (le bound volume compte près de 2 300 pages au total), utiliser un questionnaire papier comme peuvent mettre à disposition en ligne certains cabinets, ou encore utiliser une check-list automatisée, permettant de passer en revue les quelque 800 points de contrôle en accédant à la référence aux normes d’un simple clic.

    Une fois établie la liste des modifications à apporter aux états financiers, il reste à rédiger les états financiers, en particulier les nouvelles notes. On sait que celles-ci sont plus abondantes en IFRS que ce qu’elles étaient en ancien référentiel. Comment ne pas penser à la note sur les instruments financiers, par exemple ?

    Il est important de rappeler que les états financiers se composent d’une partie permanente et d’une partie annuelle. La partie permanente décrit les principes et méthodes comptables. Elle est structurante pour une société. En effet, pour être utile l’information financière doit être comparable, en particulier d’une année à l’autre. On s’attend à ce que les changements y soient rares, nettement identifiés et correctement expliqués et justifiés. La partie annuelle est à rédiger chaque année en fonction des événements, en indiquant les données comparatives requises. L’ensemble forme la matière première des utilisateurs, en particulier les analystes, pour comprendre la situation actuelle et anticiper le futur. Il convient donc de trouver un juste équilibre tant en termes de quantité d’information produite que de qualité.

    Cet exercice, bien que classique, n’est pas simple. Les sociétés qui élaborent leur rapport annuel comparent souvent leurs écrits à ceux de leurs concurrents ou comparables, mais les exemples pratiques ne sont pas légion et les « best practices » restent à créer. A la recherche de modèles, les sociétés peuvent se reporter aux rapports annuels de sociétés déjà en IFRS, notamment à l’étranger. Mais il ne faut pas oublier que le corps de normes appliqué jusqu’en 2004 ne correspond pas exactement à la plateforme stable. Autre source d’inspiration : les modèles de rapports annuels proposés par certains cabinets sur leur site internet, mais également les rapports annuels produits à destination de la SEC du fait des multiples similarités d’exigences entre US GAAP et IFRS.

    En appliquant une démarche structurée et en utilisant toutes les bases disponibles, la dernière étape de la transition devrait être un succès.