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Les IAS, c’est pour quand ?

  • La décision européenne de transition vers les IFRS s’intègre dans un processus de long terme, qui débute avec la création du conseil international chargé de développer un nouveau référentiel...

    Petit rappel des grandes dates clés

    1973 : Fondation de l’International Accounting Standards Committee. Réunissant des représentants des différents métiers de la finance (préparateurs, auditeurs, analystes) de tous pays, ce comité se propose de créer un langage comptable international.

    1995 : Un accord est passé avec IOSCO : l’IASC s’engage à compléter son corpus de normes pour 1999, l’association des commissions de bourses se chargeant, après relecture, de promouvoir l’utilisation du référentiel pour les opérations de levées de capitaux transfrontalières. L’Union Européenne soutient ce projet et envisage de faire appliquer ces normes par les multinationales européennes.

    2000 : L’IASC finalise son programme de travail et refond ses structures. L’Union Européenne annonce qu’elle prépare l’adoption des normes IAS par les sociétés cotées pour les comptes consolidés.

    2001 : L’IASB succède à l’IASC, et les normes internationales sont rebaptisées IFRS, International Financial Reporting Standards. En Europe, c’est la création de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), expert technique de la Commission Européenne, intermédiaire entre cette dernière et le Board de l’IASB pour commenter les normes publiées et donner la position européenne sur les normes en projet.

    2002 : en juin l’UE adopte les IAS. Ces dernières seront applicables pour les comptes consolidés des sociétés cotées dès 2005. Trois options sont ouvertes aux Etats membres : adopter le référentiel dès 2003, étendre son application aux comptes consolidés des sociétés non cotées, voire aux comptes individuels. L’adoption anticipée des normes concerne toutes les sociétés inscrites sur les segments qualité d’Euronext. En Allemagne, en Autriche et en Belgique, il est déjà possible d’appliquer les IAS.
    D’autres pays ont également décidé d’autoriser ou d’adopter les normes internationales, à des échéances plus ou moins longues : la Grèce par exemple passe aux IAS dès 2003. La Suisse les a déjà autorisées. L’Australie envisage d’adopter des normes IAS à compter du 1er janvier 2005. Pour le moment l’heure est à l’harmonisation du référentiel local. Dernièrement, la Russie, l’Australie, et Singapour ont également adopté ou autorisé la communication financière sous ce nouveau référentiel.

    La position européenne s’inscrit donc dans un mouvement général vers l’harmonisation financière internationale autour du référentiel de l’IASB.