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Définition de la juste valeur : vers un alignement des IFRS sur les US GAAP ?

  • L’application de la juste valeur en comptabilité fait l’objet d’âpres débats. Au fond, il s’agit de répondre à la question : « à quoi sert la comptabilité ? ». Si l’objectif de la comptabilité était de donner la valeur des actifs et passifs à un moment donné, alors l’emploi de la juste valeur serait justifié. Il faudrait même évaluer la totalité des actifs et des passifs à la juste valeur (« full fair value »). Mais la comptabilité ne sert pas à cela. Elle exclut même explicitement une telle technique d’évaluation des actifs et passifs, sauf en cas de liquidation de l’entreprise. En réalité, la comptabilité a plutôt vocation à traduire le résultat des opérations réalisées par l’entreprise. Dans ces conditions, le recours à la juste valeur ne peut être que marginal, comme le préconisent actuellement les IFRS et les US GAAP (voir ci-après l’article : Le mythe de la « full fair value »). D’ailleurs, le Discussion Paper ne porte pas sur l’étendue de l’application de la juste valeur.

    Malgré ce recours limité à la juste valeur, nombreux sont les observateurs qui considèrent que la juste valeur est le plus important changement apporté par les IFRS. Paradoxalement, cette notion n’est pas définie dans le cadre conceptuel. Ce dernier, dans sa partie qui traite de l’évaluation des éléments des états financiers, donne quelques exemples de conventions d’évaluation (paragraphe 100). Il cite le coût historique, le coût actuel, la valeur de réalisation et la valeur actualisée, sans citer directement la juste valeur. Elle n’a donc pas l’importance conceptuelle qui lui est souvent donnée. La juste valeur est utilisée dans plusieurs normes, en particulier dans IAS 39 qui traite des instruments financiers. Elle est définie de la façon suivante : « montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale ».

    En présence d’actifs ou de passifs cotés sur un marché actif, cette définition est facile à mettre en œuvre. En revanche, lorsqu’il s’agit d’appliquer le concept à des actifs ou passifs non cotés sur un marché actif, les difficultés pratiques deviennent très importantes. Un marché actif se définit en IFRS par trois critères. D’abord, les biens échangés doivent être homogènes. C’est le cas des actions, par exemple, puisque, parmi les actions d’une entreprise, une action en vaut une autre. Mais cela ne peut pas être le cas d’un brevet ou d’une marque, qui sont par nature spécifiques. Ensuite, on doit pouvoir trouver à tout instant un acheteur et un vendeur susceptibles de réaliser une transaction. Enfin, le prix des transactions doit être public. En pratique, il n’y a donc pas beaucoup de marchés actifs. En l’absence d’un tel marché, il convient de réaliser des estimations, dont la fiabilité peut parfois remettre en cause l’intérêt même de la démarche. Les difficultés pratiques sont donc nombreuses et réelles.

    Mais sur le plan conceptuel aussi, la notion nécessite qu’on y apporte quelques précisions. Par exemple, pour un passif, la définition actuelle de la juste valeur en IFRS fait référence au coût de son extinction. En fait, ce n’est pas toujours ce que les normes recommandent : selon IFRS 3 ou IAS 37 par exemple, lorsque l’on cherche à évaluer un passif, on se base sur le prix qu’il faudrait payer pour transférer ce passif et non pas pour l’éteindre. Or, ces deux montants ne sont pas forcément identiques. Le récent Discussion Paper de l’IASB propose donc que la définition de la juste valeur soit modifiée pour ne plus faire référence à l’extinction d’un passif, mais à son transfert.

    De façon symétrique, pour un actif, qu’est-ce que la juste valeur ? Le projet propose que l’on considère qu’il s’agit plutôt de la valeur de sortie. Dans ce cas, les éventuels coûts de sortie devraient entrer en ligne de compte. Là aussi des précisions conceptuelles s’imposent. En effet, dans les coûts de sortie, il convient de distinguer ceux qui sont liés à l’actif et ceux qui sont liés à la transaction. Par exemple, la somme que l’on peut retirer d’une tonne de cuivre dépend du cours du cuivre, mais aussi de sa localisation et de la façon dont elle va être vendue. Elle ne vaut pas autant sur le site d’extraction au Chili que sur un marché aux métaux (frais de transport), et l’entreprise n’en retirera pas le même montant selon qu’elle vend la tonne en une seule transaction ou plusieurs.

    Selon le Discussion Paper, les coûts liés à l’actif (frais de transport) devraient être pris en compte dans le calcul de la juste valeur, mais pas ceux qui sont liés à la transaction (commission de courtage), du moins tant que l’entreprise n’est pas engagée dans un type de transaction.

    Ce ne sont que deux des modifications proposées dans le Discussion Paper. Elles correspondent à des précisions déjà présentes dans les US GAAP. Si elles étaient adoptées, les deux référentiels US et IFRS se rapprocheraient encore davantage.