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La convergence avec un référentiel qui évolue

  • Le référentiel français est engagé dans un processus de convergence avec les normes IFRS. Comme la France ne peut espérer faire évoluer les IFRS que très marginalement, ce processus consiste surtout à transposer les IFRS dans le référentiel français. La tâche est déjà assez complexe, mais dans la mesure où le référentiel IFRS évolue, il s’agit d’un exercice de tir sur cible mouvante. Dans cette situation, le jeu consiste à anticiper sur le déplacement de la cible. Pour connaître les futures évolutions des normes françaises, il faut donc savoir vers quoi tendent les IFRS.

    En premier lieu, il faut suivre la réforme des règles de consolidation. En juillet 2005 est paru le projet « Business combination phase II ». Cet ED modifie fondamentalement les principes de la consolidation, telle qu’on la pratiquait en normes françaises, et même telle qu’elle résulte de la norme IFRS 3, pourtant récente. Le fondement de la réforme porte sur la comptabilisation des acquisitions sur la base de la juste valeur et non plus du coût. Conceptuellement, la nuance est importante, mais dans de très nombreux cas, il n’y aura pas de différence pratique. Les conséquences portent sur les acquisitions partielles, et notamment le traitement des intérêts minoritaires. Cette nouvelle vision de la consolidation a aussi pour conséquence la mécanique du « full goodwill » [1]. Le projet de norme apporte également des modifications, plus conceptuelles que pratiques, sur les provisions.

    Par ailleurs, à moyen terme, deux sujets « éternels » sont à l’ordre du jour. La comptabilisation des engagements sociaux, avec en particulier les limites évidentes de l’actuelle méthode dite du « corridor » [2], doit faire l’objet d’une réforme de fond. Celle-ci nécessite toutefois au préalable la création d’une rubrique dans les états financiers pour isoler les variations des hypothèses actuarielles, qui ne soit pas de nature à dérouter les utilisateurs des comptes. La réforme des engagements sociaux est donc liée à celle du compte de résultat (projet « Performance reporting »). L’autre grand projet IFRS porte sur les contrats de location, pour lesquels la distinction entre les contrats à caractère financier et opérationnel pose problème depuis l’origine. Selon le Président de l’IASB, c’est le sujet qui a donné naissance au plus grand nombre de discussions stériles dans les entreprises.

    On le voit : il reste d’importants chantiers. Pour que la France participe aux débats comptables internationaux, la mobilisation de tous les acteurs français est indispensable.