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Convergence IFRS : comment font les autres pays ?

  • Le Conseil National de la Comptabilité a engagé le processus de convergence des normes comptables françaises avec les IFRS. Ceci implique à terme l’alignement des normes françaises sur le référentiel IFRS. Y avait-il une autre stratégie ?

    D’abord, on pouvait faire évoluer les IFRS vers le référentiel national. Mais seuls les Etats-Unis peuvent y prétendre. Pour s’en convaincre, rappelons brièvement leur « hyper puissance » : entre 20 et 30% du PIB de la planète ; 14 000 groupes cotés, contre 7 000 en Europe, dont 1 000 en France. Ainsi, le processus de convergence des US GAAP avec les IFRS consiste à faire évoluer non seulement les US GAAP, mais au moins autant les IFRS.

    A l’autre extrême, certains pays n’ont pas modifié leurs référentiels comptables nationaux, mais ont simplement adopté les IFRS. Cette stratégie n’exclut pas de laisser coexister deux systèmes, en laissant le choix aux entreprises. Ceci n’était pas acceptable en France.

    La France et d’autres pays ont donc choisi d’intégrer progressivement les IFRS dans les règles nationales. Il existe deux variantes de cette approche.

    L’Australie, par exemple, a choisi de faire évoluer le référentiel national vers une version « dure » des IFRS. Certaines options, autorisées en IFRS, sont interdites en normes australiennes. Ainsi, une société australienne est sûre de se conformer aux IFRS, mais toutes les sociétés en IFRS ne se conforment pas aux normes australiennes.

    En France, c’est l’inverse qui a été retenu. Parfois appelée « IFRS light », cette stratégie consiste à mettre un peu d’IFRS dans les normes nationales, mais pas la totalité du référentiel. Ainsi, en appliquant les nouvelles normes françaises on peut être en IFRS, mais ce n’est pas forcément le cas.