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Quand la frontière est floue...

  • Rien n’est plus différent d’une dette qu’une dotation en capital ? Voire.

    Si l’on reconnaît en principe la dette à l’obligation qu’elle entraîne de procéder à un remboursement, la vie des affaires et la créativité financière font que la réalité est plus complexe. En pratique, les frontières sont souvent poreuses. Certains instruments financiers combinent à la fois des caractéristiques de dette et de capital : ce sont les instruments hybrides.

    Très divers quant à leur forme (OBSA, OC, ORA, OCEANE, etc.), ils connaissent actuellement une forte croissance, notamment du fait de sociétés de taille moyenne, qui n’ont pas facilement accès aux emprunts obligataires classiques. Mais les grands noms de la bourse ne sont pas en reste : les dettes perpétuelles ou à durée indéterminée contribuent aussi à brouiller les pistes.

    L’enjeu est important car les utilisateurs d’information financière ont besoin d’une distinction nette.

    Existe-t-il une faille dans le raisonnement de l’IFRIC dans le cas où l’obligation de rembourser n’est qu’économique ? Quels sont les fondamentaux du traitement de ces instruments ? Quel est l’avenir de la convergence entre normes américaines et IFRS ?
    Ce numéro de notre newsletter permet de faire le point.

    Bonne lecture !

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