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L’IFRIC est-il tombé dans le piège de la créativité financière ?

  • La pression est forte pour trouver des solutions qui augmentent, même artificiellement, les capitaux propres. Le Graal consiste à inventer un instrument qui puisse être considéré comme capitaux propres par la société qui les émet, tout en étant un instrument de dette (donc remboursable) pour les porteurs. Comment est-ce possible ?

    Ce qui distingue la dette du capital, c’est que la dette porte une obligation de rembourser, alors que le capital n’est remboursé que si la société le décide. Peut-on cependant présenter une dette en capitaux propres ? D’abord, il faut imaginer un instrument qui ne comporte pas d’obligation de rembourser, comme par exemple un titre à durée indéterminée. La société peut ne jamais rembourser, c’est donc du capital. Maintenant, comment assurer le porteur de cet instrument qu’il obtiendra remboursement ? L’astuce consiste à prévoir une date à partir de laquelle les intérêts à payer seront dissuasifs : par exemple le doublement du taux après 10 ans (clause de « step up »). A partir de cette date, les dirigeants de l’entreprise « seraient fous » de ne pas rembourser cet instrument. La société n’a pas d’obligation à rembourser, si ce n’est économique.

    S’agit-il de dette ou de capitaux propres ? L’analyse en substance penche pour la dette, car les projets de la direction financière et des créanciers prévoient un remboursement juste avant le step up. Pourtant, ce n’est pas ce qu’a décidé l’IFRIC : en rejetant récemment de son ordre du jour une question sur ce point précis, il a répondu qu’il s’agit de capitaux propres.

    Faut-il s’attendre à un rectificatif ?