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Instruments financiers hybrides en IFRS : démarche de traitement d’une obligation convertible

  • Si certaines dettes contiennent à la fois une part de capitaux propres et une part de dette, comment faire pour identifier et mesurer chaque composante ? Ces composantes ne sont généralement pas explicites au contrat. Il convient donc de procéder à l’analyse de l’instrument.

    La démarche repose sur le principe que la dette hybride résulte d’une négociation entre l’entreprise et ses prêteurs. Le raisonnement est le suivant : pour obtenir un coût de sa dette qui soit le plus faible possible, l’entreprise a dû faire des concessions. Imaginons que compte tenu du risque qu’elle représente, et du montant emprunté (1 000), l’entreprise doive normalement verser un intérêt de 10%. Une négociation s’engage avec les créanciers potentiels : « que peut-on vous proposer pour que vous consentiez un taux de 5% ? ». Puisque les cadeaux n’existent pas en finance, l’entreprise va devoir proposer autre chose que le simple paiement des intérêts. Une solution consiste à proposer des options de souscription d’actions. C’est ce que fait une OBSA. On peut aussi prévoir une option de conversion en actions (OC, OCA, OCEANE, etc.), ou encore d’autres promesses sur le capital de l’entreprise. Il suffit ensuite de trouver les conditions et le nombre des options de souscription qui permettent de compenser la faiblesse du taux d’intérêt, ici 5%. La transaction a donc été la suivante : au lieu d’émettre une « dette pure » au taux de 10%, l’entreprise a émis une dette hybride au taux de 5%, assortie d’options de souscription d’actions. Les deux solutions ont la même valeur à la date d’émission.

    Traitement lors de la mise en place

    Partant de ce principe, les IFRS proposent de retrouver la solution « dette pure ». Dans notre exemple, on connaît d’une part les flux cash (5% par an et un remboursement à l’échéance), et d’autre part le taux normal (10%). Il est donc facile de recalculer la valeur du nominal de départ en actualisant à 10% les flux cash. Le tableau 1 ci-dessous présente ce calcul :

    Tableau 1

    Si la valeur actuelle de la dette est 810 et la somme perçue à l’émission est 1 000, alors la composante de capitaux propres vaut 190, par différence.

    Traitement chaque année

    Sur cette base, on peut comptabiliser la charge d’intérêt chaque année. La dette se monte à 810 au départ et porte intérêt à 10%, la charge d’intérêt est de 81 la première année. Pourtant, le coupon payé s’élève seulement à 50 (tableau 1). Ceci signifie qu’une partie des intérêts n’est pas versée, elle est donc capitalisée : le principal de la dette augmente et les intérêts de l’exercice prochain aussi. Ainsi, le dernier jour, le principal à rembourser s’élève à 1 000. Le tableau 2 ci-dessous détaille les calculs :

    Tableau 2

    Comparaison avec les normes françaises

    Lors de la mise en place, la structure du bilan de l’entreprise semble s’être améliorée avec l’application des normes IFRS, car en normes françaises la totalité d’une dette hybride est comptabilisée en dettes. Mais chaque année, la charge financière comptabilisée est nettement plus lourde en IFRS : de 81 la première année à 96 la dernière, contre 50 sur toute la période en normes françaises. Cet ajustement a été l’un des plus importants pour de nombreuses sociétés du CAC 40 lors de la première application des normes IFRS, une société ayant même vu ses capitaux propres doubler pour cette raison. Mais l’année suivante, cette société a remboursé par anticipation la plupart de ses dettes hybrides, évitant ainsi de constater des frais financiers significativement plus élevés.

    Analyse critique

    Ce traitement permet de mettre en évidence le coût complet de la dette, et en particulier de faire ressortir les différences entre deux emprunts apparemment au même taux d’intérêt. Il soulève néanmoins une vraie question. Tout le raisonnement est basé sur le fait qu’une alternative « dette pure » était possible. Or, ce n’est pas toujours le cas. Une société qui connaît un fort endettement (sous LBO, par exemple), peut ne pas avoir accès à de la dette pure. Comment baser la comptabilité sur une alternative qui n’existait pas ?